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Prélèvement de l’impôt à la source : pas d’impact pour les bénéficiaires en 2019

Pour 2019, l'avis d'impôt et le critère lié à la ligne 14 restent en vigueur.

20 septembre 2018 — Le prélèvement de l'impôt à la source, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, n'aura pas d'incidence en 2019 sur les relations entre le CNAS et ses bénéficiaires.

Les avis d’imposition commencent à arriver dans les boîtes à lettres et/ou sur les messageries électroniques. Quelles conséquences pour la délivrance des prestations CNAS ?

Après analyse, le prélèvement de l'impôt à la source n'aura pas d'impact sur les bénéficiaires en 2019, y compris pour les prestations soumises à condition de ressources. De plus, l’administration fiscale assure qu’elle continuera à transmettre un avis d’imposition en 2019.

Pour les bénéficiaires de l’action sociale, le justificatif fiscal demandé et le critère lié à la ligne 14 de l'avis d'impôt resteront donc en vigueur.