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Dématérialisation des appels de cotisation avec Chorus Pro

Si elle y est éligible (de par son statut), votre collectivité ou structure recevra l'appel de cotisation pour son adhésion 2019 au CNAS via la plateforme sécurisée Chorus Pro.

14 janvier 2019 — Conformément à l'ordonnance du 26 juin 2014 sur la facturation électronique, rendue progressivement obligatoire pour les fournisseurs des entités publiques, le CNAS s'est préparé à la dématérialisation de sa facturation. Si elle y est éligible (de par son statut), votre collectivité ou structure recevra ainsi l'appel de cotisation pour son adhésion 2019 au CNAS via la plateforme sécurisée Chorus Pro, déjà utilisée par d'autres fournisseurs de l'administration.

Pour tous ses adhérents concernés, le CNAS émettra donc désormais une facture dématérialisée et n’enverra plus de facture papier. Il revient aux services financiers de votre structure de vérifier son inscription sur cette plateforme. Si votre collectivité dispose déjà d'un code service en complément de son n° SIRET, il devra être communiqué au CNAS dans le cadre du dossier d'actualisation 2019. Merci de votre attention.