Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
Le CNAS est certifié ISO 9001.

Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

Vous êtes dans : Accueil / Espace Presse / Non à la taxation des prestations sociales et culturelles !

Non à la taxation des prestations sociales et culturelles !

Le Sénat a supprimé l'article 7 bis du PLFSS au cours de la navette parlementaire. (photo : Sénat)

19 novembre 2018 — L’amendement parlementaire proposant de soumettre aux charges sociales les aides et prestations versées par les comités d’entreprise a suscité une levée de bouclier des organisations professionnelles et syndicales. Le CNAS y ajoute sa voix.

La mobilisation fut telle que le projet, voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 24 octobre dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, devrait être abandonné d’ici sa deuxième lecture par les députés. Lors de la navette parlementaire le 13 novembre, les sénateurs ont en effet unanimement décidé de retirer l'article polémique du projet de loi, avec l'appui du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Impact sociaux et loi de 2001

Quoi qu’il en soit, la vigilance reste de mise sur un sujet qui pourrait resurgir dans les mois ou les années à venir. Le CNAS a ainsi fait état de sa plus vive inquiétude dans un courrier adressé à Gérald Darmanin ainsi qu'à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. René Régnault, président du CNAS, attire leur attention sur le volet social de ce dossier (accès à la culture et au tourisme, solidarité) et sur le cadre légal — loi du 3 janvier 2001 — qui exclut l'action sociale et culturelle de la rémunération du personnel territorial.

— Retrouvez cet article dans Vivre le CNAS n°60 — spécial Ouest (pdf-2,71 MB)