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Un nouveau système de cotisation plus simple, prévisible et solidaire

La CNAS a choisit un nouveau système de cotisation plus simple, prévisible et solidaire

25 janvier 2016 — Depuis le 1er janvier  2016, la contribution à l’action sociale du CNAS est désormais forfaitaire avec une participation unique par agent actif (montant spécifique pour les retraités).

Dans un esprit de solidarité vis-à-vis des structures territoriales, qui font face à des restrictions budgétaires, toutes les cotisations sont inférieures ou égales à ce qu’elles auraient été avec l’ancien mode de calcul. « L’objectif est de s’inscrire dans une démarche toujours plus solidaire tenant compte du contexte financier contraint du monde territorial », souligne René Régnault, président du CNAS.

Plus simple et prévisible, ce nouveau dispositif est mis en place progressivement pour atteindre, en 2018, une cotisation de 205 € / agent (valeur 2015), un montant cible fondé sur une hypothèse basse de l’évolution des masses salariales.

Par ailleurs, les règles de gestion ont été assouplies : les agents arrivés en cours d’année peuvent être inscrits sur les listes des bénéficiaires dès leur arrivée mais ne sont pas facturés à l’adhérent pour cet exercice. Tandis que ceux qui sont radiés bénéficient du CNAS jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

La charge de cette réforme, étalée sur trois ans, sera amortie par l’équilibre des comptes et, autant que nécessaire, par ponction sur les fonds propres du CNAS.

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