Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
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le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

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Cotisation moindre et plus lisible, gestion simplifiée... Le CNAS accompagne les mutations de la FPT

Le CNAS s’implique dans les grandes mutations que vivent la fonction publique territoriale et l'ensemble de ses adhérents.

11 janvier 2016 — Partenaire privilégié de la fonction publique territoriale, le CNAS ne peut que s’impliquer dans ses grandes mutations afin d’accompagner et soutenir ses quelque 20 150 adhérents et 672 000 bénéficiaires. Illustrations concrètes…

Tout d’abord, les règles de fonctionnement ont été simplifiées et harmonisées. Elles sont, sur le plan financier, plus avantageuses pour les adhérents. Le CNAS veut ainsi exprimer sa pleine et entière solidarité avec les élus confrontés à de fortes contraintes. Ce dispositif d’accompagnement est plus favorable tant pour les bénéficiaires (agents) que pour les adhérents (élus et décideurs).

Pour les premiers : c’est tout d’abord la garantie de la continuité de leur action sociale au CNAS. En effet, leurs droits seront maintenus jusqu’au 31 mars 2016, dans l’attente du positionnement définitif des nouveaux exécutifs. Par exemple, lorsqu’une structure adhérente s'associe avec un organisme non adhérent, le CNAS permet des adhésions partielles pour que les agents jusqu’alors bénéficiaires conservent l’accès aux services du CNAS dans la phase de transition.

Pour les adhérents, employeurs, c’est surtout sur le plan financier que la solidarité du CNAS s’exprime, au travers notamment d’une cotisation moindre.
Ainsi, les structures fusionnées seront considérées comme des nouveaux adhérents et paieront la cotisation la plus basse existante, dite plancher, à savoir pour 2016 un montant forfaitaire par agent de 197,89 €.

En outre, dès 2016, un forfait annuel unique est appliqué par agent avec comme objectif un montant équivalent pour tous les adhérents de 205 € / agent en activité.

Le CNAS a aussi simplifié et harmonisé ses règles administratives de gestion. En pratique, les adhérents fourniront une liste nominative des bénéficiaires en début d’année et pourront envoyer des avis de modification en cours d’année, sans majoration financière. L’agent sera bénéficiaire dès son arrivée dans la structure et le restera jusqu’à la fin de l’année en cas de radiation.
L'impact financier de ces adaptations, au total estimé à 710 000 €, sera amorti, si nécessaire, grâce aux fonds propres mutualisés de l'association.

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