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48e congrès du CNAS : la réforme de la cotisation adoptée et des enjeux inédits pour l’action sociale des agents territoriaux

Le 48e congrès du CNAS s'est déroulé les 4 et 5 juin 2015 à Troyes (10)

8 juin 2015 — La 48e assemblée générale du CNAS a réuni 233 représentants (agents et élus) des quelque 20 000 structures adhérentes et leurs 662 000 bénéficiaires, les 4 et 5 juin à Troyes (10). Les rapports financiers, de gestion et d’orientation y ont été approuvés à la quasi-unanimité.

Une réforme de la cotisation des adhérents, adoptée par le conseil d’administration, a été présentée aux délégués. Jusque-là basée sur un pourcentage de la masse salariale (0,86 % depuis 2012) avec des valeurs « plancher » et « plafond », la contribution à l’action sociale sera désormais forfaitaire avec une participation unique par agent actif. Plus simple, plus lisible, prévisible et équitable, ce nouveau dispositif sera mis en place à partir de 2016, avec un alignement progressif sur 3 ans pour atteindre un montant cible inférieur à ce qu’aurait été le montant « plancher ». Il est envisagé, dans ce cadre, de recourir aux fonds propres de l’association, permettant d’étaler ainsi les effets de la réforme. Ce système garantit une diminution du coût moyen de la cotisation sur la période, marquant un retour à une situation financière plus équilibrée. « L’objectif est de s’inscrire dans une démarche toujours plus solidaire, tenant compte du contexte financier contraint du monde territorial », a souligné René Régnault, président du CNAS, dans son rapport moral d’orientation.

Ce congrès a également été l’occasion de réflexions sur l’avenir de l’action sociale des territoriaux. Une table ronde sur le thème de « l’économie sociale et solidaire », réunissant des acteurs du secteur, a posé la question de la place du CNAS dans ce domaine. Ses principes fondateurs : forme juridique (association), objet social, gouvernance démocratique (parité agent / élu dans ses instances) et ses valeurs (solidarité, mutualisme, humanisme) postulent en effet pour une proximité forte avec ce champ de notre économie.

233 délégués venus de toute la France ont participé au 48e congrès national du CNAS à Troyes.

 

Les ateliers de travail ont par ailleurs amené les congressistes à s’interroger sur l’évolution des prestations et services du CNAS face aux mutations sociétales en cours. La relation aux adhérents et aux bénéficiaires a été au cœur des débats, avec pour objectif de répondre à leurs attentes, notamment en développant une communication plus directe (centre de contact, emailings, applications mobiles, page Facebook, refonte du site internet, etc.).
Autre thème abordé, les nouveaux modes de consommation, davantage axés sur l’échange et le développement durable que sur le consumérisme, sont à prendre en compte dans l’adaptation de l’offre. L’accompagnement des ressources humaines des collectivités dans la mise en œuvre de la réforme territoriale est également un des enjeux clés du mandat des instances du CNAS.

À quelques mois de l’échéance de Défi 2015, les premiers jalons du futur projet associatif, qui guidera les actions des quelque 40 000 bénévoles et 150 salariés, ont été posés à Troyes.

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