Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
Le CNAS est certifié ISO 9001.

Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

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Vers une relation de service avec les Cos

2102 structures adhèrent au CNAS par l'intermédiaire d'un COS ou d'une association du personnel. Elles représentent 129 394 agents, soit près d'1 bénéficiaire CNAS sur 5.

12 août 2016 — Effet de la réforme territoriale, loi 2007 sur l’action sociale, relations avec le CNAS… Plusieurs enjeux traversent les associations du personnel chargées de mettre en œuvre l’action sociale dans les collectivités  (Cos, amicales, groupements d’entraide...). Avec elles, le CNAS se positionne en véritable partenaire.

Cos : trois lettres qui s’invitent régulièrement dans les discussions des différentes instances du CNAS. Remplissent-elles les obligations de la loi de 2007 ? « Le Cos est une structure à laquelle on cotise individuellement pour bénéficier des prestations, ce qui ne répond pas toujours à l’obligation de l’action sociale pour tous, rappelait René Régnault à l’occasion du dernier congrès. En revanche, avec le CNAS, la collectivité cotise pour tous ses agents. »

Complémentarité gagnante

Pour appuyer son propos, le président du CNAS fit référence à une récente décision de justice favorable à un agent dont la commune employeuse avait refusé des prestations sociales parce qu’il n’adhérait pas au Cos local. René Régnault plaide donc en faveur d’une plus grande pédagogie, pour amener les collectivités à se conformer à la loi, et met en avant les modèles vertueux, notamment ceux qui ont fait l’objet d’une convention tripartite Cos-collectivité-CNAS : « La cotisation et l’action sociale valent ainsi pour tous les agents et la présence du Cos est reconnue. »

Chaque partie prenante d’une collectivité a en effet tout à gagner d’une bonne complémentarité entre l’association du personnel et le CNAS. Le bénéficiaire dispose d’une offre en évolution permanente, sans être limité par le budget associatif, et d’une autonomie plus grande via les commandes en ligne, l’espace personnel et l’antenne régionale. L’administrateur du Cos est davantage disponible pour les actions de proximité (arbre de Noël, sorties en bus…), le conseil et l’accompagnement des bénéficiaires. De plus, la collectivité peut se reposer sur une action labellisée Iso 9001, une gestion et un volet juridique sécurisés.

Réforme territoriale : des Cos fragilisés

Enfin, les économies générées par le nouveau système de cotisation appliqué par le CNAS représentent un argument de poids dans le contexte actuel de recomposition territoriale et de restrictions budgétaires. « La réforme entraîne une remise en cause de la manière de faire l’action sociale, car elle a pour objectif d’optimiser les ressources financières des collectivités » explique Fabrice Robert, directeur des partenariats et des relations aux adhérents. Le CNAS se positionne donc comme un prestataire de services et accompagne les Cos locaux, que cette situation fragilise, ainsi que les Cos intercommunaux et départementaux, qui gèrent plusieurs milliers de bénéficiaires avec souvent peu de moyens.

— Retrouvez, en plus de cet article, un éclairage juridique et le témoignage d'une responsable de Cos dans Vivre le CNAS n°44 (pdf-501,25 kB)