Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
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Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

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Transfert de personnel : et l’action sociale ?

12 février 2015 — Après le vote de deux lois sur les trois annoncées, la réforme territoriale prend corps aujourd’hui. Les métropoles, créées pour la plupart au 1er janvier de cette année, se mettent en place. Les nouvelles régions vont suivre dès l’an prochain comme le prévoit la loi du 16 janvier 2015. Adopté au Sénat quelques jours plus tard, le 27 janvier, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), dernier volet de la réforme, amorce en février son examen à l’Assemblée nationale. Il prévoit notamment une répartition des compétences à chaque niveau de collectivités.

Au final, tous les échelons territoriaux seront touchés, avec à la clé des transferts de compétences et leur corollaire : les transferts de personnels. Les agents manifestent leurs inquiétudes sur leur sort, en particulier sur la perte du bénéfice d’une action sociale de qualité. Soucieux de leur bien-être au travail comme à la ville, René Régnault relaie cette crainte : « nous souhaitons que les transferts de personnels se fassent dans des conditions sécurisées pour le maintien de leurs prestations sociales. Le CNAS est une garantie de la reconnaissance des besoins sociaux des agents, aujourd’hui menacée tant par la crise que par les économies budgétaires envisagées ».

Une fenêtre de tir à saisir

Dans le but d’accompagner le succès de la réforme et de rassurer les personnels, le président va adresser un courrier aux maires et présidents de collectivités adhérentes. Il leur recommandera de mettre à profit le temps de concertation préalable au regroupement avec d’autres collectivités non-adhérentes afin de pérenniser l’action sociale du CNAS auprès de nos bénéficiaires. « La mise en place des réformes offre une fenêtre de tir unique pour revendiquer la qualité de notre offre et la proposer également aux autres agents. », déclare-t-il.

— Article publié dans Vivre le CNAS n°30 (pdf-633,94 kB)