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Réforme des cotisations : la décision de Troyes

La tribune du 48e congrès du CNAS, à Troyes.

3 juillet 2015 — Outre les « classiques » rapports financiers, de gestion et d’orientation, qui ont été adoptés à la quasi-unanimité, la réforme de la cotisation des adhérents, votée par le conseil d’administration, a été la mesure phare présentée lors du 48e congrès du CNAS.

Le président Régnault l’a d’ailleurs baptisée « la décision de Troyes ». Jusque-là basée sur un pourcentage de la masse salariale (0,86 % depuis 2012) avec des valeurs « plancher » et « plafond », la contribution à l’action sociale sera désormais forfaitaire avec une participation unique par agent actif. En effet, seuls 22 % des adhérents payent au réel de leur masse salariale, tous les autres versant une somme fixe par agent (plancher, plafond, forfait COS ou retraités).

Plus simple, plus lisible, prévisible et équitable, ce nouveau dispositif sera mis en place à partir de 2016, avec un alignement progressif sur trois ans pour atteindre la valeur cible de 205 € (sous réserve d’un maintien de l’inflation à son niveau actuel), calculée à partir du plancher estimé de 2015 en lui appliquant une hausse hypothétique de 1,25 % par an des masses salariales. Cette cotisation cible est inférieure à ce qu’aurait été le « plancher » si la hausse réelle des masses salariales avait été appliquée (moyenne de 1,75 % constatée sur les trois dernières années). Il est envisagé, dans ce cadre, de recourir aux fonds propres de l’association, permettant d’étaler ainsi les effets de la réforme, dont le coût est estimé à 12 millions d’euros sur trois ans. Ce système garantit une diminution du coût moyen de la cotisation sur la période, marquant un retour à une situation financière plus équilibrée. « L’objectif est de s’inscrire dans une démarche toujours plus solidaire tenant compte du contexte financier contraint du monde territorial », a souligné René Régnault, dans son rapport moral d’orientation.

L’annonce de cette réforme a été bien accueillie par les délégués. Certaines interrogations quant à sa mise en œuvre ont été soulevées (ajouts et radiations d’agents en cours d’année, etc.). René Régnault a indiqué que la commission des Finances se réunira prochainement pour régler ces points. Il a également tenu à préciser qu’en 2016, « la contribution sera inférieure ou égale à celle de 2015. Tous les adhérents seront gagnants par rapport à notre ancien système de calcul ».

Article publié dans Vivre le CNAS n°34 (pdf-2,01 MB)