Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
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Quid de l’impact des schémas de coopération intercommunale sur l’action sociale du personnel

Dans le cadre de la réforme territoriale en cours, le CNAS participe à la continuité de l'action sociale du personnel des structures concernées.

4 août 2014 Avant même la prochaine étape de la réforme territoriale qui va toucher les Régions et les Départements, le CNAS a participé à la continuité de l’action sociale du personnel des structures nouvellement formées dans le cadre des schémas départementaux de coopération intercommunale. Ces intercommunalités sont vouées à changer d’échelle à l’horizon 2017 (au moins 20 000 habitants au lieu de 5 000) et le CNAS aura ainsi l’expérience d’avoir accompagné cette première phase.

En effet, depuis le 1er janvier 2013, de nombreuses communautés de communes ont fusionné entre elles. Certaines offraient déjà l’action sociale du CNAS à leurs agents, d’autres non. L’enjeu du CNAS a été, dans un premier temps, de se positionner pour que le personnel bénéficiaire conserve ses avantages acquis, par le biais d’une adhésion partielle. Dans un souci d’équité sociale, l’objectif a été de faire adhérer l’entité née de la fusion pour la totalité de ses agents. Ainsi, les élus intercommunaux choisissent de pérenniser et d’offrir à tous les mêmes les avantages sociaux. Au niveau national, cet accompagnement s’est traduit par une augmentation du nombre de nouveaux bénéficiaires lié aux fusions d’intercommunalités entre janvier 2013 et janvier 2014.

Sur le terrain, nos militants, délégués agents et élus, ont veillé à ce que personne ne soit écarté de l’action sociale du CNAS dans le cadre de ces schémas de coopération intercommunale et ont œuvré, main dans la main avec les antennes régionales du CNAS, pour sensibiliser les décideurs de ces structures. Ainsi, dans certaines régions, les chargés de développement ont pu prendre part à des conseils communautaires pour présenter l’action sociale du CNAS et les modalités d’adhésion. Dans chaque antenne régionale, les équipes de développement ont suivi de près les mouvements des intercommunalités auprès des préfectures et de leurs contacts sur le terrain afin de sensibiliser leurs dirigeants à l’action sociale du personnel.

Les nouveaux schémas de coopération intercommunale représentent également des opportunités d’adhésion dans le cadre de l’élargissement des périmètres des structures déjà adhérentes au CNAS. Ces dernières offrent une porte d’entrée vers des communes non adhérentes qui viennent de rejoindre l’intercommunalité.

Si les communes restent l’interlocuteur de proximité par excellence, les intercommunalités sont aujourd’hui un échelon d’avenir dans l’organisation territoriale et, de fait, pour le développement de l’action sociale du CNAS.

Article paru dans Vivre le CNAS n°25 (pdf-1,33 MB)