Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
Le CNAS est certifié ISO 9001.

Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

Vous êtes dans : Accueil / Espace Collectivités / Vivre le CNAS / Pour un CNAS plus équitable et solidaire

Pour un CNAS plus équitable et solidaire

Patrick Le Teuff, commissaire aux comptes (au premier plan), présente aux administrateurs les comptes de l'exercice 2014.

25 mars 2015 — Dans un contexte de saine gestion des finances du CNAS, son conseil d’administration a voté des mesures qui tiennent compte du contexte économique difficile de ses adhérents et bénéficiaires.

Réuni le 10 mars à Guyancourt (78), il a approuvé à l’unanimité le rapport de gestion et les comptes de l’exercice 2014 ainsi que le budget 2015. Le bilan de l’année passée s’avère positif avec un taux de retour comptable de 79,1 %, en légère augmentation par rapport à 2013, et 103,8 millions d’euros redistribués pour plus de 1,2 million de dossiers de prestations. En nombre comme en montant, celles-ci ont augmenté de 6,1 %, nettement plus que le nombre de bénéficiaires (2,4 %) et la progression des cotisations (4,6 %).

Parmi les principales décisions des administrateurs, plusieurs concernent les bénéficiaires. Un film pédagogique sera réalisé afin de les familiariser avec leur espace personnel sur Internet. Une page Facebook sera créée d’ici la fin de l’année pour faciliter les échanges directs avec eux et évaluer leur perception de l’offre. Enfin, la publication du catalogue annuel est avancée à novembre.

Il a également été convenu d’étudier l’amélioration ou la création de certaines prestations : l’élargissement du permis de conduire aux ayants droit, l’allongement de la durée et l’augmentation du montant des prêts CNAS, le lancement d’une prestation destinée au permis de chasse à l’instar de la carte Pêche. Pour aider les ménages en situation de précarité énergétique, une étude est lancée pour envisager une aide ou un partenariat.

Vers une cotisation forfaitaire

Parmi les priorités de l’année 2015 figure la refonte du mode de calcul des cotisations au CNAS. Après consultation auprès d’un cabinet externe et sur proposition de la commission Finances et patrimoine, le conseil d’administration a retenu le principe d’une évolution vers une cotisation forfaitaire par bénéficiaire. Celle-ci présenterait l’avantage d’être connue à l’avance par les collectivités et organismes adhérents qui pourront ainsi établir plus aisément leur budget d’action sociale, sans gestion de recouvrement des cotisations. Il n’y aurait donc plus d’acompte ni de solde.
« Cette réforme permettra d’aboutir à un calcul de cotisation plus équitable, plus lisible, plus prévisible et plus simple », a déclaré le Président René Régnault, qui souhaite une mise en application dès 2016.

— Article publié dans Vivre le CNAS n°31 (pdf-1,27 MB)