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Mutualisation : le nouveau mode de calcul se précise

Pour 2016, la cotisation sera inférieure ou égale à celle de 2015 pour tous les adhérents, un geste solidaire du CNAS envers les collectivités qui ont à faire face aux baisses des dotations.

3 décembre 2015 — Le conseil d’administration a adopté les règles de gestion pour la mise en place de la refonte de la cotisation, annoncée au congrès de Troyes. Cette réforme a pour objectif d'apporter une plus grande lisibilité à l'adhérent, de simplifier ses démarches et d'harmoniser les règles de gestion.

Pour rappel, un forfait annuel et unique sera appliqué par agent avec un montant cible de 205 € à atteindre en 2018. La cotisation pour les nouveaux adhérents, qui est fixée au plancher 2015 (197,89 €) pour les actifs, sera la même en 2016 pour les adhérents directs et les COS et amicales, la contribution pour les retraités restant différente. Les décideurs des structures adhérentes vont recevoir prochainement un courrier du président du CNAS leur précisant le montant de leur participation par agent pour 2016. Un Guide de l'adhésion est également en préparation pour janvier 2016.

En pratique, les adhérents fourniront une liste nominative des bénéficiaires en début d'année et pourront envoyer des avis de modification en cours d'année, sans majoration (sauf pour les contractuels avec moins de 6 mois de contrat qui pourront y être inscrits moyennant le paiement de la cotisation forfaitaire annuelle). Les agents seront facturés à l'adhérent là où ils se trouvent au 1er jour ouvré de l'année. L'agent sera bénéficiaire dès son arrivée dans la collectivité et le restera jusqu'à la fin de l'année en cas de radiation.

Pour 2016, la cotisation sera inférieure ou égale à celle de 2015 pour tous les adhérents, un geste solidaire du CNAS envers les collectivités qui ont à faire face aux baisses des dotations.

— Article publié dans Vivre le CNAS n°39 — spécial Ouest (pdf-787,41 kB)