Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
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le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
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Le préfet de l'Eure rappelle aux collectivités leur obligation envers leurs agents

19 juillet 2013 — Un nouveau représentant de l'État s'engage pour veiller au bien-être du personnel territorial ! Après ceux du Gers et de Corse, le préfet de l'Eure a, sur les recommandations de la délégation CNAS, adressé une circulaire aux employeurs territoriaux pour leur rappeler le caractère obligatoire des dépenses afférentes aux prestations d'action sociale depuis la loi du 19 février 2007, relative à la fonction publique territoriale.

Une belle victoire pour Claude Aubé, président de la délégation de l'Eure, à l'initiative de cette démarche.

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