Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
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L’Entente n’oublie pas les agents

16 mars 2015 — Les 6 associations de l’Entente des cadres supérieurs territoriaux (ADGGC, AITF, Andass, SNDGCT, ADT-Inet, AATF) ont remis le 10 mars à la ministre de la Décentralisation 12 propositions relatives à la réforme territoriale et son impact sur les agents.

Les 5 premières visent notamment à reconnaître de nouveaux droits aux agents, comme la généralisation d’une couverture santé complémentaire et la portabilité du compte épargne-temps. L’Entente propose également d’adapter les centres de gestion à des missions RH (outplacement, accompagnement psychologique et organisationnel, prévention des risques psychosociaux). Le CNFPT veillerait, quant à lui, à « accompagner les cadres A+ suite aux suppressions d’emploi pour garantir le suivi de leur parcours professionnel ». Le rapport suggère aussi d’adopter un véritable statut de directeur général des services.

Dans son volet juridique, l’Entente prône la création d’un « groupe » autour de chaque collectivité qui réunirait l’ensemble de ses organismes satellites, à l’image du secteur privé. Il favoriserait l’harmonisation des statuts et les redéploiements de personnels. Le CNAS veillera à ce que leurs avantages sociaux soient intégrés à cette harmonisation.

— Article publié dans Vivre le CNAS n°31 (pdf-1,27 MB)