Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
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Des mesures pour accompagner les employeurs et les agents dans les mutations

Le 1er janvier 2016, le nombre de régions administratives métropolitaines passera de 22 à 13.

2 décembre 2015 — Communes nouvelles, nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, fusion des Régions… Dès le 1er janvier 2016, les contours du paysage territorial vont poursuivre leurs mutations, non sans conséquences pour les agents.

Pour accompagner le personnel territorial dans cette période de changements, qui peut être vécue comme anxiogène, le CNAS a pris des décisions fortes afin d’assurer la continuité de l’action sociale. Si les structures fusionnées, en tant que nouvelles entités juridiques, devront signer à terme une nouvelle convention d'adhésion, le conseil d’administration a décidé de maintenir les droits des agents concernés jusqu’au 31 mars 2016, afin de laisser le temps aux nouveaux exécutifs de prendre une nouvelle délibération. De plus, ces collectivités seront considérées comme des nouveaux adhérents et paieront la cotisation au plancher en 2016 (197,89 € / agent). Lorsqu’une structure adhérente au CNAS s'associe avec une collectivité non adhérente, dans le meilleur des cas cette dernière décide d'adhérer pour ses agents, dans un souci d'équité. Sinon, le CNAS permet des adhésions partielles pour que les bénéficiaires actuels conservent l’accès aux services du CNAS dans la phase de transition. En cas de décision défavorable de la nouvelle collectivité formée, un appel de cotisation sera réalisé, correspondant aux trois premiers mois d’utilisation des prestations, sur la base du quart de la cotisation par bénéficiaire 2015.

Une réunion a été organisée au siège du CNAS, début octobre, avec les représentants des conseils régionaux adhérents (et de la région Picardie non adhérente) pour s'assurer de la pertinence de ces mesures avant de les soumettre au vote du conseil d'administration.
Ce dispositif d'accompagnement, dont l'impact financier est estimé à 710 000 €, sera amorti, si nécessaire, grâce aux fonds propres mutualisés de l'association. Il traduit une volonté forte du CNAS d’accompagner ses adhérents et bénéficiaires dans cette période de transition.

— Article publié dans Vivre le CNAS n°39 — spécial Ouest (pdf-787,41 kB)