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Le CNAS au rendez-vous du Grand Paris de l'action sociale

Les territoires du Grand Paris (en couleur) au sein de l'Île-de-France.

28 décembre 2017 — Dans les 8 départements d’Île-de-France où travaille plus de 1 agent français sur 3, la réforme territoriale était à l’œuvre dès le 1er janvier 2016. Le CNAS récolte les fruits d'un travail de terrain minutieux.

Fin 2017, le nombre d’intercommunalités franciliennes a baissé d’une grosse moitié pour atteindre 65 entités. Au sein de ce territoire, la métropole du Grand Paris, établissement public intercommunal à fiscalité propre, regroupe Paris et 130 communes issues à 95 % de la petite couronne (92, 93, 94), ce qui représente 7 millions d'habitants et 11 000 agents territoriaux. Toutes sont réparties dans 12 établissements publics territoriaux (EPT), voués à remplacer et élargir les intercommunalités existantes.

Veille et contacts permanents avec les collectivités

Depuis 2 ans, le CNAS a accompagné ces mouvements en appliquant 3 mesures sur tout le territoire national : maintien des droits des bénéficiaires jusqu’au 31 mars, possibilité d’adhésion partielle et cotisation au plancher pour les nouveaux adhérents issus de la réforme. Sur le plan régional, l’antenne et les délégations franciliennes sont en veille constante et au contact des collectivités, notamment lors du salon de l’Association des maires d’Île-de-France en 2016, 2017… et 2018 (10 au 12 avril prochain).

Résultat ? Un gain de 1 670 bénéficiaires sur toute la région (directement lié à la réforme territoriale) et l’adhésion de 7 établissements publics territoriaux du Grand Paris (3 000 agents). « L’objectif est maintenant de les fidéliser, note Tatiana Fagot, directrice-adjointe de l’antenne Île-de-France / Outre-mer. La réforme territoriale a constitué un vrai levier de développement et a confirmé la reconnaissance et la confiance des collectivités vis-à-vis du CNAS. Dans ce contexte mouvant, l’aspect sécurisant de l’action sociale pour les agents a pu être mis en avant. »

Des mouvements de personnel en prévision

Les prochaines semaines devraient permettre de lever 2 inconnues majeures sur un Grand Paris encore loin d'être achevé. D’une part, les compétences supplémentaires que chaque EPT décidera de prendre à sa charge en plus de ses compétences obligatoires*, au plus tard le 31 décembre 2017, ce qui entraînera des mouvements de personnel.

D’autre part, les contours définitifs du Grand Paris : élargissement des compétences ? Fusion de Paris et des départements de la petite couronne ? Extension du périmètre aux grands pôles de la grande couronne (Roissy, Saclay) ou à l’ensemble de l’Île-de-France ? Autant d’options sur lesquelles le Président de la République, Emmanuel Macron, doit rendre ses arbitrages lors de la prochaine conférence territoriale du Grand Paris. Suivie d’une concertation, elle doit déboucher sur un projet de loi.

* Politique de la ville, plan local d'urbanisme, plan climat air énergie, eau et assainissement, gestion des déchets ménagers.

 
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