Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
Le CNAS est certifié ISO 9001.

Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

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Choisir le CNAS

Élus, responsables des collectivités locales, de leurs établissements et de toutes structures associées, choisissez le CNAS pour une action sociale de qualité.

Le CNAS sert aujourd'hui :

  • 19790 collectivités et structures adhérentes
  • 768172 bénéficiaires
  • + de 2,5 millions d'ayants droit

 

5 bonnes raisons d'adhérer :

un outil de management un service de qualité, une gestion de proximité une action sécurisée, labellisée et suivie une cotisation simple, lisible et prévisible la force de la mutualisation

1. Le CNAS : un outil de management

Le mieux-être de vos équipes

Le CNAS est un organisme national d’action sociale. Il a pour objectif d’améliorer les conditions matérielles et morales des personnels.

Adhérer au CNAS, c’est :

  • donner aux élus un moyen de témoigner de leur reconnaissance envers les agents, laquelle constituerait leur principal facteur de motivation (source : baromètre 2015 Edenred – Ipsos « Bien-être et motivation des agents »).
  • s'appuyer sur un savoir-faire et une expérience en matière de conseil et d'accompagnement dans la promotion de l'action sociale à l'attention des équipes.
  • conforter l'attractivité des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et valoriser leurs démarches de recrutement.

Ces rôles de levier RH s’affirment encore plus dans le contexte actuel de profonde reconfiguration territoriale, dont le CNAS se doit d’accompagner les conséquences : climat anxiogène, mobilités…

Réforme territoriale : s’adapter et faciliter

Après avoir obtenu que l’action sociale soit un droit pour tous les personnels territoriaux (lois des 2 et 19 février 2007), le CNAS poursuit sa mobilisation pour accompagner la reconfiguration territoriale :

  • sur le plan législatif et réglementaire
    • promotion des lois de 2007 et élargissement de l'obligation aux EPCI grâce à un amendement porté par le CNAS
    • rappel des dispositions des lois MAPTAM (loi du 27 janvier 2014 : Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles) et NOTRe (loi du 7 août 2015 : Nouvelle Organisation Territoriale de la République) : intégration de l’action sociale dans les concertations et négociations préalables obligatoires
  • sur le plan financier et technique
    • réforme de la cotisation
    • garantie de la continuité des prestations dans le cadre des transferts de personnel

2. Le CNAS : un service de qualité, une gestion et une offre de proximité

Représentativité des adhérents

Chaque organisme adhérent désigne 2 délégués de façon paritaire (1 élu et 1 agent). Ils sont les représentants du CNAS auprès de leur structure qu’ils représentent en retour au sein des instances du CNAS.

Au niveau départemental, les délégués se réunissent en délégation, chargée de l’animation et du développement du réseau des adhérents. En janvier 2017, le CNAS compte 94 délégations départementales.

Le correspondant : relais entre le CNAS et le personnel

L’organisme désigne également au sein de son personnel au moins un correspondant. Destinataire d’informations tout au long de l’année, il conseille ses collègues dans leurs démarches auprès du CNAS.

Une gestion professionnelle

Grâce à ses équipes de professionnels, le CNAS accompagne les adhérents et les bénéficiaires avec en particulier 7 antennes régionales.
Son organisation, régulièrement adaptée, permet à la fois d’accompagner son développement, d’optimiser son efficacité et d’améliorer la qualité de service à destination des adhérents et des bénéficiaires.

Des partenariats locaux pour dynamiser l'économie des territoires

Grâce à l'implication de ses délégués, le CNAS développe son réseau d'offres locales avec les entreprises implantées sur le territoire dans les domaines de la culture, du sport, des loisirs et du bien-être.

Ces partenariats, relayés par une communication réactive auprès des bénéficiaires et des correspondants, renforcent la renommée et l'activité de ces acteurs économiques.

3. Le CNAS : une action sécurisée, labellisée et suivie

Sécurité juridique et institutionnelle

Créé en 1967, le CNAS est une association loi 1901 unanimement reconnue : ministères, DGCL, CNRACL…

Son action et son offre s'inscrivent dans le cadre légal fixé par les lois des 2 et 19 février 2007 qui viennent respectivement préciser les contours de l'action sociale de la fonction publique territoriale et la rendre obligatoire pour tous les agents — En savoir plus sur cette loi (pdf-122,29 kB) .

L'organisation institutionnelle du CNAS garantit une gestion sécurisée, paritaire et pluraliste. Son conseil d’administration est composé de représentants des élus et des personnels territoriaux, désignés par les adhérents pour une durée de mandat identique à celle du mandat municipal.

Le CNAS certifié ISO 9001 !

Ce label qualité, délivré par AFNOR Certification, couronne l’efficience de l’association au service d’un objectif commun : toujours mieux répondre aux attentes de ses adhérents et bénéficiaires.

Suivi de l’utilisation des prestations sur www.cnas.fr

Grâce à leur espace personnel, tous les bénéficiaires ont accès au suivi individualisé de leurs prestations. C’est aussi le lieu le plus rapide pour réaliser nombre de leurs demandes et commandes ou encore simuler leur budget familial dans le cas d’une sollicitation de prêt.

Côté adhérent, un espace dédié et sécurisé permet d’accéder à un outil statistique anonyme, grâce auquel les décideurs sont informés de l’utilisation des prestations par le personnel.

4. Le CNAS : une cotisation simple, lisible et prévisible

Cotisation 2018

  • Des principes équitables
    • Un montant unique, annuel et forfaitaire par agent actif ou par agent retraité, pour tous les adhérents
    • Une cotisation spécifique et adaptée pour les retraités
  • Pour les nouveaux adhérents, une première année attractive
    • Par actif : 205 €
    • Par retraité (facultatif) : 133,25 €
  • Pour les adhérents actuels
    • Par actif :
      La cotisation est fondée sur une base forfaitaire par bénéficiaire dont le montant est inférieur ou égal à ce qu’il aurait été avec le système en vigueur jusqu’en 2015.
    • Par retraité (facultatif) : 136,01 €

Des modalités d’adhésion adaptées

L’adhésion peut être souscrite, au choix de l’adhérent, avec date d'effet :

  • au 1er janvier
  • ou au 1er septembre de l’année en cours. La cotisation est dans ce cas ramenée au tiers de son montant annuel

5. Le CNAS : la force de la mutualisation

Une adhésion largement ouverte

  • aux collectivités territoriales et leurs établissements publics
    Les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics : EPCI, CCAS, SDIS, OPH.
  • aux associations et comités gérant sur le plan local, départemental ou régional des œuvres sociales, pour le compte de ces collectivités et établissements publics.
  • à d’autres personnes morales sous réserve que :
    • leurs recettes proviennent à + de 50 % des fonds des collectivités publiques territoriales
      ou
    • que leur gouvernance soit assurée par une majorité de représentants de celles-ci, élus ou agents. Parmi elles, les sociétés publiques locales, les sociétés d’économie mixte, les offices de tourisme, les agences de développement économique, etc.

Pour la majorité des agents et salariés

C'est à l'adhérent / employeur que revient le choix d'ouvrir les prestations au plus grand nombre de ses agents et salariés. Titulaires, non titulaires, contrats de droits privés, contrats à durée déterminée (hors sapeurs-pompiers volontaires)… ont ainsi pleinement accès aux bénéfices des prestations du CNAS, s'il le décide.