Espace Collectivités

Grâce au CNAS, offrez à vos agents une action sociale de qualité

La loi 209-2007 du 19 février 2007 instaure le droit à l’action sociale pour tous les agents territoriaux.

En savoir plus sur cette loi (pdf-26,84 kB)

Plus qu’une obligation, c’est un véritable « plus » pour :

• la gestion des collectivités ;
• l’amélioration du cadre de vie de tous les salariés de la fonction publique territoriale.

Partenaire des collectivités depuis plus de 40 ans, le CNAS mutualise tous ses moyens et s’engage à vos côtés pour un service public toujours plus satisfaisant.
Découvrez les 7 bonnes raisons d'offrir le CNAS à vos agents et de transformer une obligation en opportunité !

7 bonnes raisons d’offrir à vos agents une action sociale de qualité

1. Une offre diversifiée
2. Un service de qualité
3. Une solidarité renforcée
4. Une gestion de proximité
5. Un outil de management
6. Une action sécurisée
7. Une cotisation modérée

1. Une offre diversifiée

• Des prestations, des prêts, de l’écoute sociale, des loisirs, des vacances, du confort et bien d’autres.

2. Un service de qualité

• Depuis 40 ans la gestion de l’action sociale constitue le métier du CNAS
• Organisation régulièrement adaptée, capable d’accompagner le développement du CNAS, de maîtriser l’accroissement de ses activités et d’améliorer le service rendu aux bénéficiaires.

3. Une solidarité renforcée

Adhésion largement ouverte :

• aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ;
• aux associations et comités gérant des œuvres sociales sur le plan local, départemental ou régional pour le compte de ces collectivités publiques ;
• aux associations délégataires d’une mission de service public.

De nombreux bénéficiaires :

• Les personnels actifs
• Les agents retraités

4. Une gestion de proximité

• 7 antennes régionales gèrent les dossiers
• 82 délégations départementales ont en charge le développement de l’activité du CNAS et animent le réseau des correspondants et délégués locaux

5. Un outil de management

• Objectif n°1 : améliorer les conditions matérielles et morales de vos agents
• Objectif n°2 : renforcer l’attractivité de votre collectivité
• Résultat n°1 : des agents, mieux reconnus, se retrouvent en situation plus favorable pour accomplir leur travail
• Résultat n°2 : amélioration du service public local
• Résultat n°3 : mise en œuvre du droit à l’action sociale pour les agents territoriaux, instauré par la loi 209-2007 du 19 février 2007.

6. Une action sécurisée

• Sur le plan juridique : organisme unanimement reconnu, créé en 1967, association loi 1901
• Sur le plan financier : comptabilité certifiée par un commissaire aux comptes
• Sur le plan institutionnel : une gestion paritaire élus-agents et pluraliste sur le plan politique

7. Une cotisation modérée

• En 2009 : 0,74 % de la masse salariale 2008 — taux inchangé entre 1999 et 2009
• En 2010 : 0,80 % de la masse salariale 2009, un excellent rapport entre l’offre et le prix
• Secteur privé : 1 % (loi du 22 février 1945 instituant les comités d’entreprise)