Espace Collectivités
Choisissez le CNAS
pour une action sociale de qualité
La loi 209-2007 du 19 février 2007 instaure le droit à l’action sociale pour tous les agents territoriaux.
En savoir plus sur cette loi (pdf-61,15 kB)
Plus qu’une obligation, c’est un véritable « plus » pour :
- la gestion des collectivités ;
- l’amélioration du cadre de vie de tous les salariés de la fonction publique territoriale.
Partenaire des collectivités depuis 45 ans, le CNAS mutualise tous ses moyens et s’engage à vos côtés pour un service public toujours plus satisfaisant.
Découvrez les 7 bonnes raisons d'offrir le CNAS à vos agents et de transformer une obligation en opportunité :
- Une offre diversifiée
- Un service de qualité
- Une solidarité personnalisée
- Une gestion de proximité
- Un outil de management
- Une action sécurisée et suivie
- Des agents motivés pour un meilleur service public
1. Une offre diversifiée
- Pour le quotidien, les enfants, les besoins de solidarité, la culture, les loisirs et les vacances.
2. Un service de qualité
- Depuis 45 ans la gestion de l’action sociale constitue le métier du CNAS
- Son organisation, régulièrement adaptée, permet d’accompagner son développement, d'optimiser l’accroissement de ses activités et d’améliorer le service rendu aux bénéficiaires.
3. Une solidarité personnalisée
Adhésion largement ouverte :
- aux collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
- aux associations et comités gérant des œuvres sociales sur le plan local, départemental ou régional pour le compte de ces collectivités et établissements publics ;
- à d'autres personnes morales sous réserve de respecter les conditions fixées à l'article 3 dernier alinéa des Statuts du CNAS (pdf-294,44 kB)
De nombreux bénéficiaires :
- Les personnels actifs
- Les agents retraités, si l'adhérent le souhaite
4. Une gestion de proximité
- 7 antennes régionales gèrent les dossiers
- 84 délégations départementales ont en charge le développement de l’activité du CNAS et animent le réseau des correspondants et délégués locaux
5. Un outil de management
- Objectif n°1 : améliorer les conditions matérielles et morales de vos agents
- Objectif n°2 : renforcer l’attractivité de votre collectivité
- Résultat n°1 : des agents, mieux reconnus, se retrouvent en situation plus favorable pour accomplir leur travail
- Résultat n°2 : amélioration du service public local
- Résultat n°3 : mise en œuvre du droit à l’action sociale pour les agents territoriaux, instauré par la loi 209-2007 du 19 février 2007.
6. Une action sécurisée et suivie
- Sur le plan juridique : organisme unanimement reconnu, créé en 1967, association loi 1901
- Sur le plan financier : comptabilité certifiée par un commissaire aux comptes
- Sur le plan institutionnel : une gestion paritaire élus-agents et pluraliste sur le plan politique
- Suivi de l'utilisation des prestations : pour l'agent, le correspondant et les délégués.
7. Une cotisation adaptée
- En 2012 : 0,86 % de la masse salariale 2011 — un excellent rapport entre l’offre et le prix
- Secteur privé : 1 % (loi du 22 février 1945 instituant les comités d’entreprise)
Ils font confiance au CNAS
- plus de 18 700 collectivités et établissements publics adhérents
- 600 000 bénéficiaires directs
- 850 000 ayants droit
(Chiffres à fin décembre 2011)
