Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
Le CNAS est certifié ISO 9001.

Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

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Qui peut adhérer au CNAS ?

Un grand nombre de structures locales et territoriales peuvent adhérer au CNAS pour leur personnel.

 

1. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l'intégralité de leur personnel :

  • les communes
  • les départements
  • les régions
  • leurs établissements publics (établissements publics de coopération intercommunale EPCI, centres communaux d’action sociale CCAS, caisses des écoles, centres départementaux de gestion CDG, centres de formation, offices publics de l'habitat OPH, offices publics d’aménagement et de construction OPAC, caisses de crédit municipal, services départementaux d'incendie et de secours SDIS, établissements publics fonciers EPF, etc.)

2. Les associations et comités gérant sur le plan local, départemental ou régional des œuvres sociales pour le compte de ces collectivités et établissements publics.

3. Le conseil d’administration peut accepter l’adhésion d’autres personnes morales, après examen de leurs statuts et de leur bilan financier et à la condition expresse que :

  • les recettes proviennent à plus de 50 % de fonds publics de collectivités territoriales
  • ou la gestion soit assurée par une majorité de représentants de collectivités territoriales (élus et/ou agents)

Parmi elles : les sociétés publiques locales (Spl), les sociétés d'économie mixte (Sem), les comités d'entreprise (CE), les missions locales, etc.

N'hésitez pas à consulter votre antenne régionale si vous avez besoin de renseignements complémentaires.