Qui peut adhérer ?
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l'intégralité de leur personnel :
- les communes
- les départements
- les régions
- leurs établissements publics (Établissements Publics de Coopération Intercommunale EPCI, Centres Communaux d’Action Sociale CCAS, caisses des écoles, centres de gestion CDG, centres de formation, offices HLM, Offices Publics d’Aménagement et de Construction OPAC, caisses de crédit municipal, Services Départementaux d'Incendie et de Secours SDIS, etc.)
Les associations et comités gérant sur le plan local, départemental ou régional des œuvres sociales pour la totalité de leurs membres.
Le conseil d’administration peut accepter l’adhésion d’autres personnes morales, après examen de leurs statuts et de leur bilan financier et aux conditions expresses que :
- les recettes proviennent à plus de 50 % de fonds publics de collectivités territoriales
- la gestion soit assurée par une majorité de représentants de collectivités territoriales (élu et/ou agent)
N'hésitez pas à consulter votre antenne régionale si vous avez besoin de renseignements complémentaires.
