Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
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La cotisation

Une cotisation simple, lisible et prévisible


 Afin d’accompagner les collectivités dans les mutations territoriales qu’elles traversent, avec notamment des contraintes budgétaires fortes, l'assemblée générale a décidé de mettre en place un dispositif de cotisation simple, lisible et prévisible depuis le 1er janvier 2016.

 

Cette cotisation est fondée sur une base forfaitaire par bénéficiaire, dont le montant est inférieur ou égal à ce qu’il aurait été avec l’ancien système. Les modalités du nouveau calcul de la cotisation sont disponibles ici.

Pour toute information complémentaire, merci de vous adresser directement à votre antenne régionale.