Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
Le CNAS sert plus de 600 000 de bénéficiaires !

Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

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La cotisation

UNE COTISATION MODÉRÉE

Pour les collectivités :

  • en 2012 : 0,86 % de la masse salariale N-1 des agents ayant un emploi permanent (à temps complet ou incomplet) encadré par un plancher et un plafond
  • en 2011 : 0,83 % de la masse salariale N-1 des agents ayant un emploi permanent (à temps complet ou incomplet) encadré par un plancher et un plafond
  • pour les retraités (facultatif) : cotisation forfaitaire annuelle par agent retraité

Les cotisations forfaitaires ne peuvent être fractionnées en fonction des mois de présence.

Cotisation CNAS pour les collectivités Chiffres définitifs 2011 Chiffres prévisionnels 2012
Plancher 178,85 € / agent 187,17 € / agent
Plafond 244,75 € / agent 256,13 € / agent
Forfait retraités 124,15 € / agent 129,77 € / agent

Pour les amicales ou comités d’œuvres sociales (COS) :

  • cotisation forfaitaire annuelle par agent actif
  • cotisation forfaitaire annuelle par agent retraité

Cette participation forfaitaire ne peut être fractionnée en fonction des mois de présence.

Cotisation CNAS pour les amicales et COS Chiffres définitifs 2011 Chiffres prévisionnels 2012
Forfait agents actifs 191,00 € / agent 199,65 € / agent
Forfait retraités 124,15 € / agent 129,77 € / agent

APPELS DE COTISATION

Pour les collectivités, amicales et COS déjà adhérents :

  • Calcul de l'acompte (à régler avant le 30/06) :
    • 100 % de la cotisation de l'année précédente (N-1)
  • Calcul du solde (appelé en fin d’année) :
    • le solde de la cotisation de l’année N est déterminé en fin d’année sur la base des comptes administratifs N-1 (sauf amicales et COS). Ces derniers permettent le calcul définitif des cotisations (Plancher / Plafond / Forfait agents actifs COS & amicales / Forfait retraités).

Pour les collectivités nouvellement adhérentes :

  • Calcul de l'acompte [demandé en début d'adhésion (01/01 ou 01/09) et à régler sous 3 mois] :
    • (Effectifs agents actifs x cotisation prévisionnelle Plancher) + (Effectifs agents retraités x Forfait prévisionnel retraités)
  • Calcul du solde (appelé en fin d’année) :
    • (Effectifs agents actifs x différentiel entre cotisation Plancher prévisionnelle et cotisation Plancher définitive)
      + (Effectifs agents retraités x différentiel entre Forfait retraités prévisionnel et Forfait retraités définitif)

Pour les COS et amicales nouvellement adhérents :

  • Calcul de l'acompte (demandé en début d'adhésion) :
    • (Effectifs agents actifs x Forfait prévisionnel agents actifs) + (Effectifs agents retraités x Forfait prévisionnel retraités)
  • Calcul du solde (appelé en fin d’année) :
    • (Effectifs agents actifs x différentiel entre Forfait prévisionnel et Forfait définitif agents actifs)
      + (Effectifs agents retraités x différentiel entre Forfait prévisionnel et Forfait définitif retraités)

N'hésitez pas à consulter votre antenne régionale si vous avez besoin de renseignements complémentaires.