Dossier d'adhésion
Le dossier est à transmettre à l'antenne régionale CNAS dont dépend la collectivité.
Ouverture des droits
- L’ouverture des droits est subordonnée au versement de l'acompte de la cotisation. Le paiement doit être effectué avant le 1er juillet de l’année en cours.
- Pour les adhésions en cours d'année, un délai de 3 mois après la date de l’appel de cotisation est accordé pour le paiement.
- Les prestations et prêts sont versés sans délai de carence pour le bénéficiaire.
N'hésitez pas à consulter votre antenne régionale si vous avez besoin de renseignements complémentaires.
