Des modalités d'adhésion simples
Les collectivités territoriales peuvent choisir entre 2 options de souscription pour la première année d'adhésion au CNAS :
- l’adhésion au 1er janvier de l’année en cours. Elle a un effet rétroactif pour toutes les aides qui auraient pu être perçues par les nouveaux bénéficiaires ;
- l’adhésion au 1er septembre de l’année en cours. Sans effet rétroactif, elle n'est valable qu'à partir du 1er septembre, pour les 4 derniers mois de l'année. La cotisation est dans ce cas ramenée au tiers de son montant annuel.
N'hésitez pas à consulter votre antenne régionale si vous avez besoin de renseignements complémentaires.
