Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
Le CNAS est certifié ISO 9001.

Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

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Des modalités d'adhésion adaptées

Choisissez les modalités d'adhésion qui vous conviendront le mieux.

 

La première année, l'adhésion peut être souscrite, au choix de l'adhérent :

  • avec date d'effet au 1er janvier. Elle a un effet rétroactif pour toutes les aides qui auraient pu être perçues par les nouveaux bénéficiaires ;
  • avec date d'effet au 1er septembre de l’année en cours. Sans effet rétroactif, elle n'est valable qu'à partir du 1er septembre, pour les 4 derniers mois de l'année. La cotisation est dans ce cas ramenée au tiers de son montant annuel.
Avez-vous noté ?

Télécharger le Guide de l'adhésion (pdf-1,24 MB)

Des conditions particulières pour les personnels à temps partagé

Les structures se partageant 1 ou plusieurs agents peuvent se répartir la cotisation totale, le plus souvent égale au montant plancher (197,89 €). Les employeurs signent une simple convention qui leur permet également d'adhérer individuellement au CNAS.

N'hésitez pas à consulter votre antenne régionale si vous avez besoin de renseignements complémentaires.