Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
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Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

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Prestations : sous quel délai les demander ?

Faîtes vos demandes de prestations forfaitaires avant le 31/12 !

14 novembre 2017 — Pour obtenir une prestation il y a toujours une date limite à ne pas dépasser. C'est une règle que vous connaissez ; dans le détail cependant, savez-vous quelle est cette limite ?
Selon les prestations, la date butoir peut être différente. On distingue 3 types de prestation :

Prestations ponctuelles

Ce sont les prestations liées à un moment de votre vie (naissance, mariage/pacs, déménagement, séjour vacances, etc.). Vous avez 1 an maximum à compter de la date de l'évènement pour que votre demande soit réceptionnée par votre antenne régionale. On appelle cette période délai de forclusion. Il est applicable aux prestations :

Exemple 1 : votre arrêté de mutation est daté du 8 avril 2017, vous pouvez demander la prestation Déménagement jusqu'au 8 avril 2018.
Exemple 2 : vous avez passé des vacances en famille du 15 au 29 juillet 2017, vous pouvez demander la prestation Séjour vacances enfant et jeune jusqu'au 29 juillet 2018.

 

Prestations forfaitaires

Neuf prestations, dites « forfaitaires », liées à un évènement de 2016 peuvent encore être demandées d'ici au 31/12/2017 (date de réception du dossier à l'antenne régionale CNAS) — jusqu'au 29/12/2017 au matin si vous les demandez en ligne :

Prestations annuelles

Ces prestations sont des commandes subventionnées de titres de paiement ou de billetterie, soumises à un quota annuel. Vos droits courent du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Si vous n'avez pas déjà utilisé votre quota 2017, n'attendez pas le dernier moment pour passer vos commandes !

  • Ticket CESU — pour régler des dépenses de services à la personne
  • Coupon Sport — pour payer des inscriptions en club ou association sportive
  • Chèque Sport & Bien-être — pour financer des activités sport, loisirs et détente
  • Chèque Lire — pour acheter livres, CD-ROM éducatifs et abonnements presse
  • Chèque Disque* — pour offrir ou s'offrir supports audio, multimédia, jeux vidéo, etc.
  • Chèque Culture — pour payer tous vos loisirs culturels : livres, DVD, spectacles, musées, ateliers, monuments, festivals, etc.
  • Billetterie — pour commander en ligne vos billets de cinéma, spectacles, parcs, musées, salons, concerts, festivals, évènements sportifs, etc.
* Nota : Le Chèque Disque ne sera plus commercialisé à compter du 01/01/2018. Les titres commandés jusqu'à fin 2017 resteront valides jusqu'à la date limite indiquée sur chaque titre. Le Chèque Culture remplacera le Chèque Disque comme titre de paiement.