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Plans épargne Chèques-Vacances 2012
24 novembre 2011 — En 2012, les tranches d'imposition CNAS seront relevées : QUAND ENVOYER VOTRE DEMANDE à l'antenne régionale ?
Pour ouvrir votre plan épargne Chèques-Vacances, ciblez la date de réception en antenne qui vous convient le mieux :
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D'ICI AU 16 DÉCEMBRE 2011
AU PLUS TARD
- Date de 1re échéance : 5 janvier 2012
- le dossier sera validé avec les tranches d'imposition 2011 (sur la base de votre avis d'impôt 2010 relatif aux revenus 2009) :
- 1re tranche : impôt compris entre 0 et 900 €
- 2e tranche : impôt compris entre 901 et 1 650 €
- 3e tranche : impôt au-delà de 1 650 €
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À PARTIR DU 19 DÉCEMBRE 2011
- Date de 1re échéance : 5 février 2012 au plus tôt
- application des tranches d'imposition 2012 (sur la base de votre avis d'impôt 2011 relatif aux revenus 2010 — que vous devrez soumettre) :
- 1re tranche : impôt compris entre 0 et 1 000 €
- 2e tranche : impôt compris entre 1 001 et 1 800 €
- 3e tranche : impôt au-delà de 1 800 €
