Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
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Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
une action sociale de qualité

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Confidentialité des informations privées & suivi des dossiers

Le correspondant CNAS : votre interlocuteur privilégié pour mieux profiter des prestations !

20 juin 2018 — Dans le respect du RGPD et des obligations légales antérieures, tout bénéficiaire peut consentir ou ne pas consentir à la transmission de ses données personnelles au correspondant CNAS de sa structure pour que ce dernier puisse suivre, sur son espace Correspondant, l'avancement de ses demandes de prestation.

 

De quelles données s'agit-il ?

D'informations collectées lors des demandes de prestation :

  • soit réalisées en ligne via l'espace personnel Bénéficiaire,
  • soit transmises aux antennes régionales par voie postale.

Pourquoi exprimer son consentement ?

L'un des rôles du correspondant est d'assurer le suivi des demandes de prestation — avec le consentement des bénéficiaires. Dans ce cadre, il peut avoir accès aux informations personnelles transmises au CNAS (p. ex. : type de prestation sollicitée, nombre et âge des enfants, tranche d'imposition lorsque le montant de la prestation en dépend). Il n'a pas accès aux pièces justificatives.
Avec une meilleure connaissance du profil des bénéficiaires, le correspondant peut aussi repérer les droits non utilisés pour mieux conseiller les bénéficiaires.

En cas de non-consentement signifié au CNAS, il est plus difficile pour le correspondant d'accompagner les bénéficiaires dans l'avancement de leurs dossiers et l'utilisation de leurs prestations.

Comment indiquer son consentement ou non-consentement ?

Avez-vous noté ?

Privilégier l'utilisation de l'espace personnel permet un traitement + simple et la prise en compte immédiate du choix exprimé.

La position choisie peut être révisée en tout temps, par les mêmes moyens.