Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
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Pour le bien-être des agents territoriaux,
le CNAS offre tout un panel
de prestations sociales,
culturelles, familiales et de confort :
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Avis d'impôt 2017 : à transmettre pour éviter toute déconvenue !

N'oubliez pas de joindre votre avis d'impôt à votre demande : vous recevrez sinon le montant correspondant à la tranche d'imposition la plus élevée, sans régularisation possible !

15 janvier 2018 — Dans un souci d'équité sociale, les montants de certaines prestations peuvent dépendre de votre tranche d'imposition.

Pour recevoir la somme qui correspond à votre situation personnelle, la transmission de l'avis d'impôt demandé est obligatoire.

 

Avez-vous noté ?

Nul besoin de le renvoyer si vous l'avez déjà transmis dans l'année civile lors d'une 1re demande de prestation soumise à condition de ressources.

RAPPEL : en cas d'oubli ou de non-transmission, vous percevrez le montant minimum — celui de la tranche d'imposition la plus élevée — sans régularisation possible.

  • Quelles prestations sont concernées ? Cliquer ici pour en consulter la liste
  • Tranches d'imposition : cliquer ici pour déterminer la vôtre
  • Quel avis d'impôt envoyer ? Cliquer ici pour en savoir plus

Depuis le 1er janvier 2018, prêt social et prêt vacances ne sont plus soumis à condition de ressources.